RGPD

PRINCIPES DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES ET AUTRES DONNÉES TRAITÉES

Sur cette page, vous trouverez un résumé de la manière dont VEROC Brands Group a.s., numéro d'identification 09939393, dont le siège social est situé Na Poříčí 1047/26, Nové Město, 110 00 Prague 1, République tchèque, immatriculée au registre du commerce tenu par le Tribunal municipal de Prague, section B, traite les données personnelles, ainsi que les principaux principes de protection de vos données personnelles et des autres données traitées conformément au RGPD (voir ci-dessous) et à la loi n° 110/2019 Rec., relative au traitement des données personnelles (ci-après dénommée la « LTDP »).

Qu'est-ce que le RGPD

Le RGPD, ou Règlement général sur la protection des données, est la dénomination générique du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données), ci-après dénommé le « RGPD », qui est entré en vigueur le 25 mai 2018 et constitue le cadre juridique de la protection des données personnelles dans l'espace européen, dans le but de défendre les droits des citoyens de l'UE contre le traitement non autorisé de leurs données, y compris de leurs données personnelles.

Qui traite vos données

Le responsable du traitement de vos données personnelles sera la société VEROC Brands Group a.s., numéro d'identification 09939393, dont le siège social est situé Na Poříčí 1047/26, Nové Město, 110 00 Prague 1, République tchèque, immatriculée au registre du commerce tenu par le Tribunal municipal de Prague, section B (ci-après dénommée le « Responsable du traitement »). Les données seront traitées par le Responsable du traitement selon les conditions énoncées ci-dessous. Le responsable du traitement peut être contacté par e-mail à l'adresse info@exalted.com .

Quelles données personnelles vous concernant nous traitons

Nous traitons uniquement les données personnelles que vous nous fournissez dans le cadre de l'utilisation de nos services (par exemple, l'inscription à notre newsletter ou la commande de marchandises) ou dans le cadre de la conclusion d'un contrat de vente en cas d'achat de nos marchandises. Il s'agit notamment des données suivantes que vous nous fournissez lors de votre inscription à l'un de nos services :

adresse e-mail
nom et prénom, date de naissance (si vous nous l'indiquez lors de la commande)
adresse de contact et/ou de livraison (pour la livraison des marchandises commandées)
numéro de téléphone (aux fins de la livraison des marchandises commandées ou de l'information sur l'état de la commande)
données de paiement nécessaires à l'exécution du paiement (vous saisissez les données de votre carte bancaire directement auprès du prestataire de la passerelle de paiement et le Responsable du traitement ne les conserve pas)
autres données que vous renseignez vous-même volontairement, par exemple dans le formulaire de contact

ainsi que les données que nous collectons lorsque vous utilisez notre site web :

adresse IP
cookies (dans le cas des services en ligne), sous réserve des conditions énoncées ci-dessous
le cas échéant, d'autres identifiants en ligne (en particulier la page web de provenance, c'est-à-dire l'information sur le site web à partir duquel vous accédez à notre site web, la date et l'heure de l'accès, les informations sur votre navigateur et votre système d'exploitation)

Pourquoi nous traitons vos données personnelles

Nous traitons vos données personnelles pour les raisons suivantes :

afin de pouvoir vous vendre des marchandises et/ou vous fournir des services pour lesquels vous avez manifesté un intérêt (vous permettre de commander des marchandises et/ou des services, traiter votre commande, y compris son éventuelle livraison, vous envoyer une newsletter) ;
afin de pouvoir enregistrer les contrats en vue d'une éventuelle utilisation future pour la défense des droits et obligations des parties (protection des droits en justice) ;
afin d'améliorer la qualité de nos services et, le cas échéant, d'ajouter de nouveaux services qui vous intéressent ;
afin d'analyser et de mesurer l'intérêt pour nos services et produits ;
afin de pouvoir analyser vos préférences et afficher un contenu qui vous intéresse réellement ;
afin d'obtenir des avantages dans l'organisation de nos campagnes marketing ;
afin de pouvoir vous envoyer des communications commerciales par e-mail et par SMS, notamment des newsletters, des informations sur les nouveaux produits, les opérations promotionnelles et les offres spéciales, ainsi que des demandes d'évaluation des produits achetés. Vous pouvez vous désabonner à tout moment au moyen du lien figurant dans chaque message ou en nous écrivant à l'adresse info@exalted.com ;
afin de pouvoir répondre à vos questions envoyées via nos formulaires de contact.

Qui a accès à vos données

Vos données personnelles sont en sécurité chez nous. Nous travaillons uniquement avec des partenaires dont la fiabilité est démontrée et qui peuvent garantir la sécurité de vos données personnelles. Aucun de nos partenaires ne peut utiliser vos données personnelles à des fins autres que celles décrites dans la présente politique, ni les communiquer à qui que ce soit d'autre.

Les tiers susceptibles d'avoir accès à vos données personnelles sont :

les personnes auxquelles nous fournissons des données aux fins de l'analyse du trafic sur nos sites web ;
les personnes qui assurent pour nous le fonctionnement technique d'un service ou les exploitants des technologies que nous utilisons pour nos services ;
les personnes qui assurent pour nous une sécurité et une intégrité suffisantes de nos services et sites web et qui testent également régulièrement cette sécurité ;
les exploitants de passerelles de paiement (opérateurs de cartes de paiement) en cas de paiement en ligne ;
les prestataires de services d'expédition qui vous livrent vos commandes ;
les exploitants de solutions techniques qui nous permettent de vous montrer uniquement des contenus et des publicités qui vous concernent.

Dans certaines conditions légales, nous sommes en outre tenus de transmettre certaines de vos données personnelles sur la base de la législation applicable, par exemple à la Police de la République tchèque ou à d'autres autorités répressives, y compris des services spécialisés, et à d'autres autorités de l'administration publique. Dans ces cas, la base juridique du traitement est l'exécution d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis. Certains de nos partenaires, notamment les prestataires de services de paiement, d'analyse et de publicité, peuvent également traiter des données personnelles en dehors de l'Union européenne, principalement aux États-Unis. Ces transferts n'ont lieu qu'avec les garanties prévues par le RGPD, notamment sur la base d'une décision d'adéquation de la Commission européenne (EU-US Data Privacy Framework) ou de clauses contractuelles types.

Les paiements par carte bancaire, Bancontact, Apple Pay et Google Pay sont traités par le prestataire de la passerelle de paiement. Si vous choisissez de payer avec PayPal ou Klarna, nous transmettons au prestataire concerné les données nécessaires à l'exécution du paiement. Klarna peut évaluer votre solvabilité avant d'accorder un paiement différé ou en plusieurs fois. Le traitement des données personnelles par ces prestataires est régi par leurs propres politiques de confidentialité.

Combien de temps nous traitons et conservons vos données

Nous ne traiterons vos données personnelles que pendant la durée nécessaire au regard de chaque finalité de traitement. Par conséquent, nous traiterons vos données personnelles aussi longtemps que vous utiliserez nos services (c'est-à-dire pendant la durée de la relation contractuelle entre nous), puis aussi longtemps que nécessaire pour exercer les droits et obligations découlant de la relation contractuelle et pour faire valoir les droits découlant de ces relations contractuelles, c'est-à-dire jusqu'à la prescription d'éventuels droits ou la résolution d'éventuels litiges, mais au plus tard 10 ans après la fin de la relation contractuelle (compte tenu du délai de prescription objectif légal maximal), à moins qu'une autre réglementation légale n'impose la conservation de la documentation contractuelle pour une durée plus longue (la base juridique du traitement est dans ce cas l'intérêt légitime du responsable du traitement).

Les données personnelles traitées sur la base de votre consentement en tant que base juridique de leur traitement seront archivées pendant une durée de 5 ans, sauf si vous retirez votre consentement au traitement des données personnelles. La loi nous impose de conserver vos données de facturation pendant 10 ans. À l'expiration de la durée de conservation, le responsable du traitement supprimera les données personnelles.

Pouvons-nous traiter vos données personnelles sans votre consentement ?

Oui, nous pouvons traiter vos données personnelles sans votre consentement, mais uniquement aux fins suivantes :

la fourniture d'un service ou d'un produit (exécution d'un contrat entre vous et nous) ;
le respect des obligations légales qui nous incombent en vertu de la réglementation juridique généralement contraignante (par exemple, l'obligation de conserver les documents comptables et fiscaux) ; ou
un traitement nécessaire aux fins de nos intérêts légitimes (par exemple, pour le marketing direct si vous êtes déjà client ; pour assurer la sécurité de nos sites web). La possibilité et la licéité d'un tel traitement découlent directement du RGPD et des autres lois applicables et en vigueur. Par marketing direct, on entend l'envoi de communications commerciales par e-mail et par SMS, l'envoi de demandes d'évaluation des produits achetés et l'affichage de publicités adaptées à vos achats et à vos centres d'intérêt. Lorsque le droit belge exige votre consentement à cet effet, nous ne procédons à ce traitement qu'avec votre consentement. Vous pouvez vous opposer à tout moment à ce traitement et vous désabonner à tout moment de la réception de ces communications de la manière indiquée ci-dessus.

Sur quels fondements juridiques nous traitons vos données personnelles

Nous pouvons traiter vos données personnelles :

sur la base de votre consentement (en particulier le traitement à des fins de marketing direct lorsqu'il n'existe aucune commande de marchandises ou de services) ;
sur la base de notre intérêt légitime (en particulier le traitement à des fins de marketing direct) ;
pour l'exécution du contrat conclu entre nous, dans la mesure où les données personnelles sont nécessaires à cette exécution ;
afin de respecter nos obligations légales.

Sécurité de vos données personnelles

Toutes les données personnelles que vous nous fournissez sont sécurisées au moyen de procédures et de technologies standard. Nous contrôlons régulièrement notre système et utilisons des mesures de sécurité qui, dans la mesure du possible, empêchent l'accès non autorisé à vos données personnelles et qui offrent une sécurité suffisante au regard de l'état actuel de la technique. Afin de préserver la sécurité de vos données personnelles, l'accès à ces données est protégé par un mot de passe et les données sensibles sont chiffrées lors de leur transmission entre votre navigateur et notre site web.

Retrait du consentement au traitement de vos données personnelles

Vous pouvez retirer à tout moment et gratuitement votre consentement volontaire au traitement des données personnelles en envoyant un e-mail à l'adresse : info@exalted.com . Le retrait du consentement n'implique pas toujours une obligation pour le responsable du traitement d'effacer les données personnelles, car le retrait du consentement porte sur une finalité précise pour laquelle les données personnelles sont traitées, et le responsable du traitement peut traiter les données personnelles à d'autres fins pour lesquelles il s'appuie sur une base juridique de traitement autre que le consentement de la personne concernée. En d'autres termes, en cas de retrait du consentement, le responsable du traitement est tenu de cesser le traitement des données personnelles aux fins définies dans le consentement. Si le consentement était la seule base juridique du traitement, la destruction des données personnelles s'ensuivra généralement. Ainsi, le retrait du consentement n'affecte pas le traitement des données personnelles que nous traitons sur une base juridique autre que le consentement (c'est-à-dire en particulier si le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat, au respect d'une obligation légale ou pour d'autres raisons prévues par la législation applicable).

Suis-je tenu de fournir mes données personnelles ? Que se passe-t-il si je ne fournis pas de données personnelles ?

Vous nous fournissez volontairement vos données personnelles ainsi que votre consentement à leur traitement. Vous n'êtes donc pas obligé de nous fournir vos données personnelles ni de consentir à leur traitement. Si vous ne nous donnez pas votre consentement au traitement de vos données personnelles ou si vous le retirez ultérieurement, il se peut que nous ne puissions plus vous fournir certains de nos services, ou que nous ne puissions pas vous les fournir intégralement ou avec la même qualité.

Vos droits en matière de protection des données personnelles

Vous disposez notamment des droits suivants en ce qui concerne vos données personnelles :

le droit de retirer votre consentement à tout moment ;
le droit de rectifier ou de compléter les données personnelles ;
le droit de demander la limitation du traitement ;
le droit de vous opposer au traitement ou de déposer une réclamation à son sujet dans certains cas ;
le droit de demander la portabilité des données ;
le droit d'accès aux données personnelles ;
le droit de vous adresser à l'Office pour la protection des données personnelles ;
le droit d'être informé d'une violation de données personnelles dans certains cas ;
le droit à l'effacement des données personnelles (droit à « l'oubli ») dans certains cas.

Déclaration du responsable du traitement

Le responsable du traitement déclare que le traitement ne comporte aucune prise de décision automatisée, y compris le profilage, au sens de l'article 22, paragraphes 1 et 4, du RGPD.

Communications commerciales

Le Responsable du traitement, sur la base de son intérêt légitime, est en droit d'envoyer des communications commerciales à votre adresse e-mail obtenue dans le cadre de la vente d'un produit ou d'un service. Ces communications commerciales peuvent notamment comprendre des informations sur des marchandises ou services similaires, de nouveaux produits, des offres spéciales, des campagnes de réduction ou d'autres activités marketing du Responsable du traitement.

Dans le cadre d'une commande finalisée, le Responsable du traitement peut vous envoyer à votre adresse e-mail et à votre numéro de téléphone des communications commerciales concernant ses propres produits et services analogues, y compris des demandes d'évaluation des produits achetés, lorsque et dans la mesure où le droit belge le permet sans consentement préalable (dispositions nationales transposant l'article 13, paragraphe 2, de la directive 2002/58/CE). Dans ce cas, cet abonnement est automatiquement activé en même temps que la commande. Dans le cas contraire, nous n'envoyons ces communications qu'avec votre consentement.

Vous pouvez vous désabonner à tout moment et gratuitement de la réception de ces communications, soit avant de finaliser la commande via l'interface web, soit via le lien de désabonnement figurant dans chaque e-mail, soit en envoyant une demande à l'adresse info@exalted.com .

Vous avez également le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles à des fins de marketing direct. Si vous formulez une telle opposition, vos données personnelles ne seront plus traitées à cette fin.

Cookies

Que sont les cookies et quels types utilisons-nous

Comme tous les autres sites web, le site www.exalted.com utilise des cookies. Il s'agit de fichiers texte contenant de petites quantités d'informations, qui sont téléchargés sur votre ordinateur, votre mobile ou un autre appareil lorsque vous visitez un site web. À chaque nouvelle visite de ce site web, les cookies sont ensuite renvoyés au site web d'origine ou à un autre site web qui les reconnaît. Il s'agit d'informations telles que le type d'appareil et de navigateur utilisés, les préférences linguistiques ou les pages consultées. Ils vous permettent également de voir des publicités pour des produits correspondant à vos intérêts et préférences personnels. Les cookies ne sont pas dangereux, ils ne servent pas à collecter des données personnelles sensibles, mais ils sont importants pour la protection de la vie privée. Nous n'utilisons pas les cookies pour identifier les utilisateurs du site web ni pour utiliser abusivement des identifiants de connexion. Nous utilisons les cookies pour reconnaître les visites répétées sur notre site web. Le cookie enregistre les paramètres locaux et linguistiques préférés de l'utilisateur ainsi qu'un identifiant attribué de manière aléatoire à votre visite. Nous collectons les informations des cookies sur notre site afin de mieux suivre le nombre de nouveaux visiteurs et de visiteurs récurrents, et pour l'analyse interne des pages que vous consultez. Nous utilisons ces informations pour améliorer la navigation sur notre site web et les services que nous fournissons. Un autre groupe est constitué des cookies tiers (par exemple Google Analytics pour l'analyse du trafic sur un site web ou un service donné, ou les cookies des exploitants de systèmes publicitaires fonctionnant sur notre site). Ces cookies sont contrôlés par des tiers et nous n'avons pas accès à la lecture ou à l'écriture de ces données.

Nous distinguons les cookies nécessaires et les autres cookies. Les cookies nécessaires (techniques) assurent les fonctions de base du site web, par exemple le panier, la connexion ou la sécurité, et leur utilisation ne requiert pas votre consentement. Les autres cookies, notamment les cookies analytiques et marketing, ne sont déposés qu'avec votre consentement, qu'ils contiennent ou non des données personnelles. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en supprimant ou en bloquant les cookies dans les paramètres de votre navigateur ou par e-mail à l'adresse info@exalted.com.

Nous supprimons les cookies contenant vos données personnelles au plus tard 13 mois après leur dernière utilisation.

Pour tous les types de cookies, y compris les cookies qui ne contiennent pas de données personnelles, s'appliquent les informations figurant dans la présente politique de confidentialité concernant l'identité du responsable du traitement, la finalité et le mode de traitement ainsi que les catégories de tiers susceptibles d'avoir accès aux données personnelles. Dans le cas des cookies qui ne contiennent pas de données personnelles, ces informations s'appliquent directement à ces cookies, au lieu de s'appliquer aux données personnelles.

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Comment nous contacter

Si vous avez des questions concernant la protection des données ou si vous souhaitez retirer votre consentement au traitement ultérieur de vos données personnelles, veuillez nous contacter par e-mail à l'adresse info@exalted.com .